COMMISSIONS : FINANCES

Rôle
Son rôle est de proposer au comité directeur la répartition des différentes subventions destinées au club en fonction de critères définis par le bailleur de fonds ou proposés par la commission et validés par le comité directeur.

Composition
6 à 7 membres élus par le Comité directeur OMS.
Elle est animée par un des vice-présidents de l'OMS. La présence du trésorier de l'OMS est fortement recommandée.

Les subventions

1 La subvention municipale

Le montant global de la subvention municipale est voté par les élus de la ville de l'Arbresle fin février.
Elle est destinée à soutenir tous les clubs et les associations sportives adhérentes à l'OMS.
Elle est répartie selon une grille votée par le comité directeur de l'OMS.

Répartition de la subvention
- Une partie sert à approvisionner le fond de réserve,
- Un petit pourcentage de la subvention de chaque club (dépendant du montant) est prélevé pour le fonctionnement de l'OMS,
- Une subvention forfaitaire pour :

  • les Associations Sportives des lycées et collèges,
  • les Jeunes Sapeurs Pompier,
  • les nouvelles associations adhérentes à l'OMS pour la 1ère année
   Pour les autres associations, les critères de répartition sont :
  • Chapitre 1 : Le budget global de l'association
  • Chapitre 2 : Les Les efforts consentis par le club pour les jeunes (Jusqu'à Junior inclus)
  • Chapitre 3 : Le poids des compétitions dans l'activité
  • Chapitre 4 : Le nombre d'Arbreslois concernés.

Il est défini une subvention minimale et une subvention maximale.

Les demandes des clubs
Un formulaire est envoyé aux clubs courant décembre.
Il doit être retourné pour la fin janvier à la commission des finances de façon à ce qu'il puisse être étudié par la commission et éventuellement corrigé lors d'une rencontre avec les représentants de chaque club vers la mi-février.

 

Les documents à fournir
- Le formulaire de demande de subvention rempli.
- La liste des adhérents avec leur commune de résidence.
- Le bilan financier de la saison écoulée
et le compte rendu de l'AG de l'association.
- Un RIB
doivent être fourni à la commission avant la fin février.

La commission fait une proposition de répartition au comité directeur de mars. Le Comité directeur entérine la proposition et la transmet à la mairie, au plus vite.
Sont joints avec les demandes le listing des adhérents et le RIB à la municipalité qui la soumet au vote des élus et assure l'émission des chèques.
Toutes les subventions sont débloquées simultanément, le retard d'un seul entraîne un retard pour tous.
Tout club ou AS ayant un dossier incomplet aux échéances peut se voir refuser sa subvention ou être pénalisé.

Note : les dates exactes des échéances sont définies chaque année en fonction du calendrier et sont diffusées avec le CR du CD de décembre et l'envoi du formulaire.


2 La subvention Municipale "Haut-Niveau"
Destinée à soutenir les clubs qui :
>- Accèdent à un niveau supérieur entraînant des dépenses non
au budget du club.
- Se qualifient de façon inhabituelle à un niveau élevé d'une compétition
(ex: coupe de France), générant un surcoût budgétaire.
- Voient un sportif se qualifier de façon exceptionnelle à une phase
finale d'un championnat national


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